Noël est une occasion d’offrir des cadeaux à sa famille, à ses amis, à ses collègues et même à d’autres personnes plus ou moins proches. Vous-même êtes certainement de ceux qui sont fébriles à l’idée de parcourir les magasins pour chercher des cadeaux à offrir aux personnes que vous aimez.
Est-ce une obligation ?
Vous pensez probablement à chacun d’entre eux, à leurs goûts, à leurs passions et à leurs attentes pour pouvoir choisir le cadeau qui soit le plus approprié et qui plaira vraiment. Maintenant, si vous avez un employeur, vous vous demandez peut-être s’il est obligé de vous offrir des cadeaux à Noël ou à d’autres fêtes de l’année. Devez-vous vous attendre à ce qu’il vous offre, à vous et à vos collègues, des bons d’achats ou divers autres cadeaux ? D’un autre côté, en tant que salarié et employé, vous êtes obligé de lui en offrir, ce qui est tout à fait normal. Vous lui devez votre poste, votre salaire, votre gagne-pain, en fait, une bonne partie de votre vie. Mais est-ce que vous pensez qu’un geste de sa part serait aussi le bienvenu parce que vous êtes un rouage de son entreprise ?
Votre employeur n’est pas obligé de se plier à ce rituel
En effet, bien que ce soit un rituel, votre employeur n’est pas dans l’obligation de vous offrir quoi que ce soit, pour n’importe quel événement. Il n’y a aucun contrat de travail, aucune convention collective, aucun contrat collectif ni aucun engagement unilatéral d’un employeur n’engage celui-ci à offrir des cadeaux à ses employés. C’est donc selon son bon vouloir. Il s’agit d’une possibilité pour lui et non une contrainte. Quoi que, s’il se plie à cette « règle », il sera mieux vu par toute l’entreprise, et gagnera en reconnaissance et en respect de la part de ses collaborateurs.
Dans le cas où votre employeur offre des cadeaux
Si votre patron décide de donner des cadeaux, ne vous attendez pas à un traitement de faveur. Même si vous êtes son meilleur employé depuis des années et que vous méritez de vraies récompenses, n’espérez surtout pas qu’il va vous faire un cadeau spécial, rien que pour vous. Sur la base de la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 20 juin 1991 n°89-10579, il ne doit attribuer que des cadeaux ou des bons d’achat à l’ensemble du personnel et ils doivent avoir une valeur uniforme. Il ne doit pas faire montre de discrimination envers qui que ce soit. L’âge, le sexe et d’autres facteurs de ce genre ne doivent nullement entrer en jeu s’il choisit d’offrir des cadeaux. Ce qui ne veut pas dire non plus qu’il ne peut en aucun cas offrir un cadeau de manière individuelle à un salarié en raison d’une situation particulière. Il faut savoir que si le montant des cadeaux ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, ces cadeaux sont exonérés des cotisations sociales.
