Il faut savoir que la fusion d’entreprise est la transmission des patrimoines d’une entreprise à une ou plusieurs autres entreprises. Cette transmission peut être globale ou à partiellr en fonction du type de fusion. Avant une fusion d’entreprise ce dit « léger détail » par certain est pourtant une information plus que nécessaire. Prenez bien connaissance dans quoi s’embarquent vos affaires.
La fusion absorption, tout donner
Comme son nom l’indique, ce type inclut l’absorption. Cette fusion est une transmission des patrimoines actifs et passifs (Les titres et tous les droits) à une autre société quelconque nouvelle ou déjà existante. Dans cette fusion absorption, il y a donc une société absorbante et une société absorbée. Le projet de fusion modifie plus le système de l’entreprise absorbée et augmente la notoriété de celle qui est absorbante. Une opération de fusion possède un schéma de base qui démontre trois effets juridiques distincts mais concomitants : La transmission universelle de la totalité des patrimoines à la société absorbante ou celle issue de la fusion ; la dissolution même de la société absorbée et enfin la rémunération des apports de la société absorbée qui se fait par l’attribution de droits sociaux.
Ce qu’on peut appeler : la fusion à l’anglaise
Celle-ci supporte l’apport de titres. C’est une opération qui se rappelle l’échange ou le partenariat. La société A propose ses titres à la société B pour avoir les titres de celles-ci en contrepartie. Contrairement à une fusion absorption, la fusion à l’anglaise est comme une opération de multiplication : elle est commutative. Il n’y a pas de société absorbée, l’une devient une filiale à l’autre. Les actionnaires de chaque entreprise deviennent actionnaires des deux entreprises.
L’apport partiel d’actifs ou le juste nécessaire
Un apport partiel d’actifs est celui qui s’apparente le plus à la cession ou la vente d’une partie des parts dans l’entreprise. La société bénéficiaire ne touche qu’en partie des actions de la société et ajoute la valeur de ces apports à son capital. Pour une valeur de gain plus conséquente lors de la fusion, les entreprises décident souvent d’opter pour un régime fiscal qui consiste à la prise de l’apport de tout une branche d’activité. La soumission d’une opération à un régime fiscal de scission est moins coûteuse que celle à un régime fiscal de cession.
