9 février 2021 Tout savoir sur le Kbis

Tout savoir sur le Kbis

Pour assurer le bon fonctionnement d’une entreprise commerciale, plusieurs documents administratifs sont nécessaires. Parmi les plus essentiels figure le Kbis. De quoi s’agit-il ? Que contient ce document ? Quelles sont les démarches à suivre pour s’en procurer ? Réponses dans les grandes lignes.

Kbis : c’est quoi ?

L’extrait Kbis est le document le plus demandé pour exercer une activité commerciale. Il atteste l’existence juridique de l’entreprise et contient toutes les informations sur celle-ci. Il est indispensable pour sa bonne gestion, car :

– Il constitue une preuve concrète de l’existence légale de l’entreprise.
– Il permet de réaliser toutes les formalités auprès des différentes administrations.
– Il donne l’opportunité de débloquer les fonds déposés lors de la création de l’entreprise.
– En cas de litige, les mentions sur le Kbis permettront d’assurer la bonne continuité des activités de la firme.
– Il s’avère également utile pour l’achat de matériels et l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Ce qui facilitera les transactions avec les partenaires commerciaux.
– Il permet aux entrepreneurs de bénéficier d’aides financières.

Il est à noter que le Kbis est délivré une fois la société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Qui est concerné ?

L’extrait K s’adresse aux entreprises individuelles et à toutes les formes de sociétés commerciales. Il concerne tout dirigeant, tout micro-entrepreneur et toute personne extérieure. Seuls les artisans et les professions libérales ne sont pas éligibles. Ils doivent demander un extrait D1 et un numéro SIREN auprès de leur organisme.

Quant aux autoentrepreneurs, le justificatif dépend de leur activité :

– Pour ceux qui sont inscrits à la Chambre de Commerce, il leur faut un extrait Kbis.
– Ceux qui sont à la Chambre des Métiers, un extrait K leur est indispensable.

Comment obtenir l’extrait Kbis ?

Pour obtenir un extrait Kbis, le dirigeant peut activer son compte personnel en ligne et accéder gratuitement au document sur le site du Greffe concerné. En revanche, les entreprises dont le siège social se trouve en Guyane, en Alsace ou en Moselle doivent faire une demande auprès du greffe ou de la Chambre commerciale du tribunal d’instance. Lors des demandes, les mandataires doivent fournir les informations suivantes : le numéro SIREN, le nom de l’entreprise et sa dénomination sociale. Quant aux sociétés agricoles, cet article leur révèle toutes les démarches d’obtention de l’extrait de Kbis.

À noter que l’obtention du document engendre des coûts.

– Auprès du Greffe : 2,90 euros
– Par courrier : 3,96 euros
– En ligne : 3,70 euros

Que contient le Kbis ?

Le Kbis contient les éléments suivants :
– Le greffe d’immatriculation.
– La dénomination de la société et sa forme juridique (SAS, SCI, SARL, etc.).
– L’identité de l’entreprise (date de création, adresse, durée, nom du domaine, ses activités, etc.).
– L’identité du dirigeant (nom et prénom, date de naissance, adresse, nationalité, etc.).
– Le site internet de l’entreprise.
– Le montant du capital social.
– La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Que se passe-t-il à l’issue du traitement du dossier ?

Après le traitement du dossier, le dirigeant reçoit son Kbis délivré par le greffe du tribunal de commerce dont il dépend. Cependant, la validité du document n’est que de 3 mois. Dès lors, le mieux serait de demander des exemplaires, soit auprès du site infogreffe, soit auprès du greffe du tribunal de commerce, de grande instance ou de la chambre commerciale du tribunal d’instance.

Pour information, l’entrepreneur reçoit son Kbis à compter de 3 à 7 jours suite à la déposition de son dossier. En cas d’urgence, il est possible de demander au greffe d’obtenir le document 48 heures après le dépôt.

Quelles conséquences si le dirigeant n’a pas de Kbis ?

La non-obtention du Kbis indique que l’immatriculation auprès du RCS n’a pas été réalisée et que l’entreprise ne peut mener une quelconque activité commerciale. Elle ne peut donc faire des appels d’offres ni souscrire à une assurance. Bref, les risques sont nombreux en exerçant une activité sans activité sans Kbis.

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