Vous venez de décrocher un stage et on vous annonce qu’il ne sera pas rémunéré. Avant de paniquer ou d’accepter sans broncher, il y a quelques règles à connaître. Parce que oui, la loi française est très claire sur ce sujet, et elle protège bien plus qu’on ne le croit les stagiaires.
Stage non rémunéré : est-ce légal en 2026 ?
La loi encadre strictement la gratification de stage selon la durée effectuée en entreprise.
Le seuil des deux mois : le déclencheur de l’obligation
Votre stage dépasse deux mois ? Alors l’entreprise est obligée de vous verser une gratification, point final. C’est l’article L124-6 du Code de l’éducation qui pose cette règle. Et quand on parle de « deux mois », on compte en jours de présence effective : 44 jours à raison de 7 heures par jour, soit 308 heures au total. Même si votre stage n’est pas continu, dès que vous franchissez ce seuil au cours de la même année scolaire, la gratification devient obligatoire. Vous êtes en stage fractionné sur plusieurs périodes ? Le compteur tourne quand même.
Stages de courte durée : dans quels cas l’absence de gratification est autorisée
En dessous de deux mois, c’est une autre histoire. L’entreprise n’a aucune obligation légale de vous verser quoi que ce soit. Certaines le font quand même, par bonne volonté ou pour attirer de bons profils, mais rien ne les y contraint. Est-ce que ça veut dire que votre stage de trois semaines ne vaut rien ? Pas du tout. Vous restez un stagiaire avec des droits, la gratification financière n’en fait simplement pas partie en dessous du seuil légal.
Quel est le montant minimum de la gratification de stage en 2026 ?
Au-delà de deux mois, l’entreprise doit verser une gratification dont le montant est fixé par la loi.
Le taux horaire légal en vigueur en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la gratification minimale est de 4,50 € par heure de présence effective. Ce montant correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, fixé à 30 € pour 2026 par l’arrêté du 22 décembre 2025 (source : service-public.fr). C’est un minimum légal. Si votre convention collective prévoit un montant plus élevé, c’est le plus favorable qui s’applique.
Calcul de la gratification mensuelle : exemple concret
Prenons un cas classique. Vous faites un stage à temps plein, 154 heures par mois. À 4,50 € de l’heure, ça donne environ 693 € brut par mois. L’entreprise peut aussi choisir de lisser la gratification sur toute la durée du stage pour verser le même montant chaque mois. Dans les deux cas, ce n’est pas un salaire au sens strict : la gratification est exonérée de cotisations sociales tant qu’elle reste au minimum légal.
Quels sont les droits du stagiaire, même sans gratification ?
Rémunéré ou non, tout stagiaire bénéficie de droits garantis par le Code de l’éducation.
Accès aux avantages de l’entreprise : cantine, transport, titres-restaurant
Vous avez accès au restaurant d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés. Pas de cantine ? L’employeur doit vous proposer des titres-restaurant si les salariés en bénéficient. Côté transport, le remboursement de 50 % de votre abonnement de transport en commun est obligatoire, exactement comme pour un salarié (article L3261-2 du Code du travail). Ces avantages sont dus en plus de la gratification, pas à la place.
Protection sociale : couverture maladie et accidents du travail
Pendant votre stage, vous restez affilié à votre régime de sécurité sociale en tant qu’étudiant. En cas d’accident du travail, c’est l’organisme d’accueil qui est responsable de la déclaration, et la cotisation AT/MP reste due par l’entreprise même quand la gratification ne dépasse pas le minimum légal (source : urssaf.fr). Vous n’êtes pas sans filet, loin de là.
Quelles obligations pour l’entreprise d’accueil ?
L’entreprise qui accueille un stagiaire doit respecter plusieurs règles sous peine de sanctions.
La convention de stage : un document obligatoire
Pas de convention, pas de stage. C’est aussi simple que ça. Ce document tripartite, signé entre vous, votre établissement et l’entreprise, encadre tout : missions, durée, gratification, conditions d’accueil. L’entreprise doit aussi désigner un tuteur et vous inscrire dans une section spécifique du registre du personnel. Vous avez remarqué qu’on ne vous a jamais fait signer de convention ? C’est un signal d’alerte sérieux.
Sanctions en cas de non-respect de la loi
Une entreprise qui ne respecte pas les règles d’encadrement des stages risque une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 € par stagiaire concerné, portée à 4 000 € en cas de récidive dans l’année (article L124-17 du Code de l’éducation, source : service-public.fr). Dans les cas les plus graves, le conseil des prud’hommes peut requalifier le stage en contrat de travail, avec toutes les conséquences financières que ça implique pour l’employeur.
Questions courantes sur le stage non rémunéré en 2026
Deux questions reviennent fréquemment chez les stagiaires confrontés à cette situation.
Un stage à l’étranger est-il soumis aux mêmes règles ?
Si vous partez en stage hors de France, c’est la législation du pays d’accueil qui s’applique en matière de gratification. Concrètement, un stage à Berlin ou à Lisbonne ne vous garantit pas les 4,50 € de l’heure français. Tout doit être précisé dans votre convention de stage avant le départ. Renseignez-vous bien auprès de votre établissement, parce que les surprises peuvent être désagréables.
Que faire si mon stage devrait être rémunéré mais ne l’est pas ?
Vous êtes au-delà de deux mois et vous ne touchez rien ? Commencez par en parler à votre établissement d’enseignement, c’est souvent le levier le plus efficace. Si ça ne suffit pas, vous pouvez saisir l’inspection du travail qui pourra intervenir directement auprès de l’employeur. Dans tous les cas, gardez une trace de vos heures de présence. C’est votre meilleure protection en cas de litige.
