{"id":473,"date":"2021-06-28T08:26:20","date_gmt":"2021-06-28T06:26:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cma-21.fr\/?p=473"},"modified":"2021-06-28T08:26:20","modified_gmt":"2021-06-28T06:26:20","slug":"demission-dun-gerant-dentreprise-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cma-21.fr\/demission-dun-gerant-dentreprise-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"D\u00e9mission d’un g\u00e9rant d’entreprise, ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"
Pour une raison ou une autre, le g\u00e9rant de votre entreprise va d\u00e9missionner ? Sachez que c’est une proc\u00e9dure complexe qui doit ob\u00e9ir \u00e0 des normes l\u00e9gales. Voici ce qu’il faut savoir \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
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Un g\u00e9rant d’entreprise ne peut pas se permettre de d\u00e9missionner \u00e0 tout va et de simplement quitter son bureau. Il doit non seulement faire l’annonce de son d\u00e9part, mais aussi r\u00e9diger une lettre de d\u00e9mission en bonne et due forme qu’il doit faire approuver par l’ensemble des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9. Une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sera alors convoqu\u00e9e pour voter le d\u00e9part du g\u00e9rant et l’accepter sa lettre de d\u00e9mission.<\/p>\n
Pour information, une lettre de d\u00e9mission doit aussi ob\u00e9ir \u00e0 des normes l\u00e9gales assez strictes. Elle doit notamment pr\u00e9ciser la date effective de d\u00e9part du g\u00e9rant, voire les raisons de son d\u00e9part. Il doit le pr\u00e9ciser afin d’\u00e9viter les conflits avec les actionnaires. Par ailleurs, la date de d\u00e9part doit respecter des d\u00e9lais de pr\u00e9avis pr\u00e9vus de son contrat.<\/p>\n
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Le g\u00e9rant d’entreprise peut se permettre de d\u00e9missionner quand bon lui semble. Dans certains cas, ce sont les actionnaires qui demandent son d\u00e9part. C’est ce que l’on appelle \u00ab\u2009d\u00e9mission forc\u00e9e\u2009\u00bb.<\/p>\n
Dans le cas d’une d\u00e9mission volontaire, les actionnaires peuvent tout de m\u00eame prendre en compte certaines circonstances dans lesquelles est l’entreprise pour refuser le d\u00e9part, n\u00e9gocier les conditions de la d\u00e9mission ou se retourner contre le g\u00e9rant qui d\u00e9missionne. La derni\u00e8re situation est, soit dit en passant, ill\u00e9gale.<\/p>\n
Et malgr\u00e9 son d\u00e9part, ce dernier doit respecter un certain d\u00e9lai de non-concurrence. C’est-\u00e0-dire qu’il ne doit pas, \u00e0 moins de rembourser l’ancienne entreprise dans laquelle il a travaill\u00e9 pour les dommages que cela peut occasionner, travailler dans une soci\u00e9t\u00e9 concurrente pendant un certain temps.<\/p>\n
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Il ne suffit pas que la lettre de d\u00e9mission soit accept\u00e9e par les actionnaires pour que le gestionnaire puisse quitter tranquillement son poste. Il lui incombe encore de r\u00e9aliser certaines d\u00e9marches administratives et l\u00e9gales.<\/p>\n
Notamment, il doit trouver un rempla\u00e7ant, m\u00eame par int\u00e9rim. Ce dernier doit \u00eatre pr\u00e9alablement approuv\u00e9 en r\u00e9union des actionnaires. Il doit ensuite faire la passation pour assurer la bonne continuit\u00e9 de l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n