Si habituellement le mot « formalités » a tendance à effrayer, il n’en est rien avec la Section Côte-d'Or de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de Région Bourgogne ! En effet, par l’intermédiaire de son Espace Conseils Formalités, elle est votre interlocuteur principal pour l’ensemble de vos démarches administratives au moment de la création de votre entreprise mais également tout au long de sa vie.

Vous aider dans vos formalités administratives

L'ECF est là pour vous accompagner tout au long du cycle de vie de votre entreprise.
Il est donc essentiel de lui signaler toute modification : changement de locaux et d’adresse, élargissement de capital, modification de la forme juridique, etc. Il se chargera ensuite de relayer l’information auprès des partenaires et organismes concernés (Direction du Travail, CPAM, URSSAF, Centre des Impôts…).

Sachez enfin que c’est également auprès du ECF que vous devez déclarer votre conjoint lorsque celui-ci participe de façon régulière et active à la vie de l’entreprise. Attention, cette déclaration est obligatoire depuis le 1er juillet 2007 !

Pour en savoir plus sur le statut du conjoint de chef d’entreprise, téléchargez la plaquette d’information (PDF)

Valoriser les qualifications artisanales
Immatriculé au Répertoire des Métiers, vous avez la possibilité d'obtenir :
- la qualité d'Artisan (le « A » bleu)
- le titre de Maître Artisan ( le « A » rouge)
- la qualité d’Artisan d’Art
- le titre de Maître Artisan d’Art

C’est auprès de l'ECF que vous devez formuler votre demande.

Comment obtenir la Qualité d'Artisan ?
La qualité d'Artisan vous sera reconnue par le Président de la CMA si vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau V comme le CAP ou inscrit au Répertoire des Métiers depuis au moins 6 ans dans le métier exercé.

Comment obtenir le Titre de Maître Artisan ?
Ce titre vous sera attribué par le Président de la CMA si vous êtes titulaires du Brevet de Maîtrise et que vous justifiez de 2 ans de pratique professionnelle. Il peut également vous être attribué par la Commission régionale des qualifications, après procédure suivie par la CMA.
Pour en savoir plus, téléchargez le tableau des critères d'obtention du Titre de Maître Artisan (PDF)Vous pouvez également télécharger le dossier de demande du Titre de Maître Artisan (PDF)
Pour vous aider à remplir le dossier, téléchargez la notice explicative (PDF) 

La qualité d'Artisan d'Art et le titre de Maître Artisan d'Art
Les métiers d’art ont trouvé une reconnaissance officielle dans la publication de la liste des métiers de l’artisanat d’art du Répertoire des métiers.
Désormais, si vous exercez un métier d’art, il vous est possible de demander au Centre des Formalités de figurer dans le Répertoire des Métiers sous l’appellation « Artisan d’Art ».
La qualité d’Artisan d’Art, comme le titre de Maître Artisan peuvent être obtenus sous les mêmes conditions que la qualité d’Artisan et le titre de Maître Artisan. 
Votre activité relève-t-elle des métiers d’art ? Téléchargez la liste des métiers de l’artisanat d’art (PDF) 
Téléchargez le formulaire de demande d’inscription dans la section « Métiers d’Art » du Répertoire des Métiers et retournez-le dûment complété à la Section Côte-d'Or (PDF)

Nous contacter pour en savoir plus :
Espace Conseils Formalités – Tél. : 03 80 63 13 53 – Courriel : accueil@cma-21.fr