Les entreprises artisanales doivent faire face à une réglementation environnementale de plus en plus complexe. Afin de répondre pleinement aux attentes des artisans, la Section Côte-d’Or dispose d’un conseiller environnement-sécurité qui propose aux entreprises artisanales un accompagnement pour toutes les démarches liées à la protection de l'environnement : la gestion des déchets, l'eau, etc. …

Vous conseiller
Un conseil individualisé est proposé aux artisans afin de promouvoir l’environnement comme un véritable atout économique et stratégique pour l’entreprise.

Réaliser des diagnostics environnement – sécurité
Visite en entreprise pour établir un état des lieux « environnement et sécurité ». Identification des pistes d’amélioration en matière de gestion des déchets, des effluents, du bruit, de la pollution de l’air… ; identification de la situation de votre entreprise en matière de prévention des risques et recommandations associées.

Vous accompagner pour être reconnue comme entreprise respectueuse de l’environnement
Les opérations collectives permettent aux entreprises d’améliorer la gestion de leurs déchets dans des conditions satisfaisantes sur le plan économique et sur le plan environnemental. Ces opérations intègrent les évolutions réglementaires et techniques liées aux métiers.
Diagnostic gratuit réalisé chez les entreprises intéressées.

Cliquez ici pour visualiser le programme régional d'actions environnementales.

Vous informer sur la réglementation en vigueur et vous accompagner pour la mise en conformité si besoin
(gestion de vos déchets / effluents, autorisation de déversement des eaux usées et convention de déversement le cas échéant, vérifications périodiques…)

Vous accompagner au montage d’un dossier de déclaration Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Certaines installations, publiques ou privées, pouvant entraîner des risques, nuisances ou pollutions, sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). La réglementation dans ce domaine est dense et évolutive. Les différentes activités concernées sont répertoriées au sein d'une nomenclature qui définit, en fonction de différents critères de classement, si les installations sont soumises simplement à Déclaration (D) (avec ou sans contrôle périodique) ou relèvent du régime d'Autorisation (A).
Télécharger en pdf la procédure de déclaration de la Préfecture de la Côte-d’Or
Télécharger en pdf la plaquette explicative sur les ICPE
Vous pouvez vous aider des outils d'aides à la décision mis en place par la CMA89 en cliquant ici.

Vous accompagner au montage de dossiers de demande de subvention
- Contrat de prévention CRAM BFC
- Les aides des Agences de l’eau – 9ème programme (2007-2012)
- Programme Energie Climat Bourgogne (prométhé - bois énergie - Energies renouvelables)

Vous informer (technologies propres, nouveautés réglementaires…)

Vous conseiller pour la maîtrise de l’énergie
Retrouvez des conseils utiles sur le chauffage, l'éclairage, les outils de production... en cliquant ici
Lien vers le Quiz Energie pour les métiers de l'artisanat CMA8

Vous orienter pour un diagnostic « hygiène alimentaire »
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bourgogne, grâce à ses sections départementales et son étroite collaboration avec les Services Vétérinaires et les laboratoires d'analyses, est un acteur majeur auprès de ces professionnels de Bourgogne. Le programme Qualité Alimentaire permet d'accompagner les professionnels des Métiers de Bouche dans une démarche de progrès globale de l'entreprise.

Nous contacter pour en savoir plus :
Pôle Développement des Entreprises et Territoires, Sophie AUER - Tél. : 03 80 63 13 53 - Courriel : environnement@cma-21.fr